Mentions légales & Confidentialité

Bienvenue sur Truth-Check, service de certification d’images et de vérification d’authenticité. Cette page regroupe nos Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et notre Politique de confidentialité, conformément au droit français.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur

Truth-Check est exploité par une micro-entreprise dirigée par Ben Azogui (SIREN 811 981 596), dont le siège social est situé au 17B Avenue Jean Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.

Email de contact : contact@digital-cto.fr

1.2 Hébergeur & Stack Technique

Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Hébergement et stockage des données : Firebase (Auth, Firestore, Storage) opéré par Google Cloud. Les données sont hébergées dans la région européenne « eur3 » (multi-région UE : Belgique & Pays-Bas), conformément à la politique de résidence des données choisie lors de la configuration du projet. Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet du service

Truth-Check permet à l’utilisateur de capturer une photo via l’application mobile, de générer une version basse résolution stockée de manière sécurisée, d’enregistrer les métadonnées essentielles (date, heure, localisation, appareil), puis de créer un certificat d’authenticité accessible via un lien unique. Le service conserve uniquement la version réduite et les métadonnées nécessaires, jamais la photo originale.

2.2 Création et suppression des contenus

Chaque certificat consomme un crédit. L’utilisateur peut supprimer à tout moment ses photos ou certificats depuis l’application. La suppression est définitive et irréversible.

2.3 Comptes et authentification

L’accès nécessite un compte Firebase (authentification Google, Apple ou email). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.

2.4 Système de crédits & abonnements

Plan Gratuit : 3 crédits / mois
Plan Premium : 20 crédits / mois
Plan Pro : 50 crédits / mois

1 crédit = 1 certificat créé. Les crédits sont renouvelés automatiquement chaque mois en fonction du plan actif. Les paiements sont gérés via Stripe et, le cas échéant, via des achats in-app Apple. L’utilisateur peut résilier à tout moment via le portail client Stripe. Toute période entamée reste due.

2.5 Usage autorisé

Truth-Check garantit l’intégrité des données stockées dans le cadre du service, mais ne peut certifier l’authenticité d’un contenu avant sa capture. L’utilisateur s’interdit tout usage illégal, frauduleux ou contraire aux droits des tiers. Truth-Check se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Données collectées

Identité et contact (email, UID Firebase).
Métadonnées des photos (date, heure, localisation, appareil).
Version basse résolution des photos, non exploitable commercialement.
Logs de sécurité et journaux techniques.
Données de paiement traitées exclusivement par Stripe (Truth-Check n’y accède pas).

3.2 Finalités & base légale

Les données sont utilisées pour fournir le service de certification, sécuriser les transactions, assurer la traçabilité, respecter nos obligations légales et proposer une assistance client. La base légale est l’exécution du contrat, notre intérêt légitime en matière de sécurité et, le cas échéant, le consentement (ex. cookies analytiques).

3.3 Stockage & sécurité

Les données sont stockées dans Firebase Firestore et Storage, dans l’Union européenne lorsque disponible ou aux États-Unis selon l’emplacement attribué par Google Cloud. Les transferts sont protégés par des accords de protection des données conformes au RGPD. Toutes les communications sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos.

3.4 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service puis supprimées ou anonymisées après résiliation, sauf obligation légale contraire. Les certificats supprimés par l’utilisateur le sont de manière définitive.

3.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et suppression. Pour les exercer, contactez bazogui@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

4. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables (authentification Firebase) permettant de maintenir la session sécurisée. Des cookies analytiques (ex. Google Analytics) pourront être déployés ultérieurement afin d’améliorer l’expérience utilisateur ; ils seront soumis à votre consentement préalable.

5. Responsabilité

Truth-Check garantit l’intégrité des données stockées dans son système.
Le service ne garantit pas l’authenticité d’un contenu avant sa capture par l’utilisateur.
Truth-Check ne peut être tenu responsable d’un usage frauduleux ou illégal du service.
La suppression d’un certificat ou d’une photo est définitive.

6. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, l’interface, les textes et éléments graphiques de Truth-Check sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. L’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur ses photos et contenus.

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du service sera soumis aux tribunaux compétents de France métropolitaine.

Contact

Pour toute question juridique ou relative à vos données personnelles :

Email : bazogui@gmail.com
Adresse : 17B Avenue Jean Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France